Conditions générales de vente et Mentions Légales

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.baiserspourpres.fr et sont applicables pour la vente sur ce site. Les commandes sont passées à :

BAISERS POURPRES
Dont la détentrice est Célia Mastorchio-Fabbri EI
Chemin des Crêtes – 83130 La Garde
Siret : 882 704 703 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56882704703
Email : support@baiserspourpres.fr
Hébergeur : LWS

Propriété Intellectuelle : tous les produits vendus et tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.baiserspourpres.frsont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier (à l’exeption des images avec une légende. Dans ce cas, la légende fait office de crédit de l’artiste créateur/propriétaire). À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Célia Mastorchio-Fabbri. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Célia Mastorchio-Fabbri est strictement interdite. Responsabilité : Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Célia Mastorchio-Fabbri ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. La société Célia Mastorchio-Fabbri ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas.

Article 2 – Commandes et retours

Les commandes sont passées sur le site www.baiserspourpres.fr.

La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Baiserspourpres.fr se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure ou pour toute raison que la société Célia Mastorchio-Fabbri jugerait légitime.

En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Il peut prendre contact par email à support@baiserspourpres.fr. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour des produits qui restent entièrement à sa charge), à la condition que les produits soient rendus dans leur état d’origine et complets, permettant leur commercialisation à l’état neuf.

Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve d’un état parfait qui permette la mise à la revente du produit, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement via un compte Paypal, dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

 

En cas de réception d’un retour de produit qui ne permettrait pas la remise en vente à cause d’une détérioration du produit (qu’elle soit légère ou grande), le client ne sera pas remboursé et le dit-produit ne sera pas renvoyé au client sauf si ce dernier prend à charge l’ensemble des frais de ports.

Article 3 - Disponibilité

Baiserspourpres.fr ne peut garantir la disponibilité de la totalité des produits présentés en ligne. Vous trouverez les informations sur la disponibilité sur la fiche correspondant au livre que vous avez choisi.

Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs.

Baiserspourpres.fr s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Article 4 - Images

Les photos des produits vendus sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque ouvrage pour en connaître les caractéristiques précises. Baiserspourpres.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société Célia Mastorchio-Fabbri ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 5 - Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition).

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Les commandes sont facturées et payables en euros sur baiserspourpres.fr. Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur, sauf sous réserve d’une prise en charge totale ou partielle choisies par la société Célia Mastorchio-Fabbri. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site baiserspourpres.fr. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété de baiserspourpres.fr jusqu’à paiement complet du prix.

Validation : Quand vous arrivez à terme du processus de commande, vous acceptez l’intégralité des conditions de vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Article 6 - Frais de port

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

La Loi Darcos (du 7 octobre 2023) impose 3€ minimum de frais obligatoires à la charge du client pour un livre neuf dont le panier est inférieur à 35€. Ces frais de port sont directement intégrés dans l’achat d’un panier qui n’excède pas les 35€, quel que soit le mode de livraison choisi, même lorsqu’une partie ou la totalité des frais de la livraison sont pris en charge par baiserspourpres.fr.

Article 7 - Livraison

Baiserspourpres.fr se charge de la livraison et du transport des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. 

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Baiserspourpres.fr ne donne aucun délai quant à la préparation du produit et se décharge de tout retard sur la livraison. Baiserspourpres.fr n’est pas responsable d’un retard de vente ou livraison en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou quelques autres raisons. Baiserspourpres.fr n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination.

Baiserspourpres.fr ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

Article 8 - Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire sur le site baiserspourpres.fr est pris en charge par les fournisseurs de services Stripe et Paypal et est sécurisé et crypté par ces derniers. Le service par compte Paypal est également pris en charge par le fournisseur de services Paypal. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation des services Stripe et/ou Paypal.

Article 9 - Données personnelles

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par e-mail.

Baiserspourpres.fr s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement ou paiement. Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Article 10 - Protection des droits d’auteur

Les produits proposés par baiserspourpres.fr sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

Les produits qui sont ainsi présentés et proposés par baiserspourpres.fr sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont interdits.

Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par la loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 11 - Prestations de services

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

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